Aller au contenu principal
Outils gratuits

Assistant CNDP — remplir les formulaires sans douleur

Les formulaires officiels publiés par la CNDP comportent jusqu'à 200 champs, parfois sur plus d'une dizaine de pages. Cet assistant guide la saisie section par section, valide les champs critiques, et génère le PDF officiel — entièrement dans votre navigateur.

Vos données ne quittent jamais votre navigateur.

Tout est rempli et généré localement, sur votre appareil. Aucune requête vers nos serveurs n'est envoyée pendant la saisie ; le PDF est composé en JavaScript dans votre navigateur et téléchargé directement. Si vous fermez l'onglet sans télécharger, tout est perdu — c'est volontaire.

F211Déclaration normale

Déclaration préalable pour les traitements ordinaires non soumis à autorisation préalable.

Disponible11 pages · PDF officiel 2025-09-10

Cas typiques : Fichier clients · Fichier prospects / newsletter

F214Déclaration simplifiée

Déclaration simplifiée pour les traitements correspondant à une décision-cadre de la CNDP (vidéo-surveillance type, RH type, etc.).

Disponible5 pages · PDF officiel 2025-07-24

Cas typiques : Vidéo-surveillance type cadrée par décision CNDP · Traitement RH conforme au modèle CNDP

F112Autorisation préalable

Demande d'autorisation préalable pour les traitements sensibles (santé, biométrie, infractions, scoring, interconnexions).

Disponible12 pages · PDF officiel 2025-09-10

Cas typiques : Pointage biométrique / contrôle d'accès biométrique · Données de santé en RH ou en activité régulée

F113Autorisation simplifiée

Autorisation simplifiée pour les traitements sensibles couverts par une décision-cadre de la CNDP.

Disponible4 pages · PDF officiel 2025-09-10

Cas typiques : Cas sensibles correspondant à une décision-cadre déjà publiée par la Commission

F118Transfert international

Demande d'autorisation pour transférer des données personnelles hors du Maroc vers un pays sans niveau de protection adéquat.

Disponible9 pages · PDF officiel 2025-09-10

Cas typiques : Utilisation routinière d'un SaaS américain (Google Workspace, Microsoft 365, Salesforce, HubSpot…) · Hébergement applicatif hors UE et hors Maroc

Comment fonctionne la confidentialité ?

  1. Vous saisissez vos informations dans le formulaire qui s'exécute dans votre navigateur. Aucun appel n'est fait à nos serveurs pendant la saisie.
  2. Quand vous cliquez sur « Générer le PDF », notre code JavaScript charge le modèle officiel CNDP depuis l'origine du site (servi statiquement, sans tracking), le remplit avec vos valeurs via pdf-lib, et déclenche le téléchargement direct.
  3. Aucune donnée saisie n'est ni envoyée, ni journalisée, ni stockée. Si vous fermez l'onglet sans télécharger, tout est perdu — c'est volontaire.
  4. Le code est ouvert et vérifiable sur le dépôt GitHub du projet — l'assistant n'est pas une boîte noire.

La page elle-même est comptabilisée dans notre analytics interne (compteur de vue privé sans cookie ni fingerprint, IP hashée avec sel journalier), mais les valeurs saisies dans les champs ne le sont jamais. Voir notre registre des traitements.