Guides
Conformité CNDP, loi 09-08, sécurité web — référencé article par article
Guides pratiques rédigés en référence directe au décret 2-09-165 et aux délibérations publiques de la CNDP. Aucun copier-coller RGPD : nos textes parlent du droit marocain.
Guides thématiques
- Sécurité
Article 23 loi 09-08 : la sécurité obligatoire
L'article 23 impose toutes les précautions utiles : TLS, HSTS, CSP, en-têtes HTTP, accès, journalisation, sauvegardes, notification d'incident.8 min de lecture
- Cookies et consentement
Bandeau cookies CNDP — conformité réelle
Blocage runtime des trackers, finesse par catégorie, preuve archivée, retrait simple. Ce qui passe et ne passe pas un audit CNDP au Maroc.7 min de lecture
- Gouvernance
DPO au Maroc : obligation, profil, désignation
Le DPO n'est pas obligatoire en loi 09-08 stricte mais devient inévitable. Profil, interne vs externalisé, erreurs de gouvernance à éviter au Maroc.7 min de lecture
- Formalités
F118 et transferts internationaux CNDP
Google Workspace, Microsoft 365, Salesforce : tout SaaS US implique un transfert. F118 ou clauses contractuelles types — la régularisation expliquée.7 min de lecture
- Formalités
F112 — autorisation préalable CNDP, en pratique
Le F112 mal compris au Maroc : santé, biométrie, scoring, interconnexion. Traitements concernés, instruction, réserves, erreurs F211/F112 à éviter.7 min de lecture
- Formalités
Formulaire F211 CNDP — mode d'emploi 2026
Remplir le F211 (déclaration normale CNDP) : pièces à fournir, qualification, dépôt, suivi jusqu'au récépissé. Erreurs récurrentes à éviter au Maroc.6 min de lecture
- Procédure et défense
Médiation, plainte et recours CNDP
Comment la CNDP instruit une plainte, comment répondre, quand mobiliser la médiation, comment construire une défense documentaire opposable.7 min de lecture
- Formalités
Récépissé CNDP — délai et procédure 2026
Délais d'instruction réels, affichage du récépissé CNDP, recours en cas de retard, conséquences d'une absence lors d'un contrôle. Guide pratique.6 min de lecture
- Comparaison juridique
RGPD vs loi 09-08 — comparaison article par article
Loi 09-08 et RGPD comparés en détail : principes, formalités, droits, sanctions, transferts. Stratégie pour les organisations en double conformité.8 min de lecture
- Risques et sanctions
Sanctions CNDP : ce que vous risquez vraiment
Sanctions administratives, pénales, réputationnelles : doctrine de gradation CNDP, réforme attendue de la loi 09-08, stratégie de régularisation.7 min de lecture