Formulaire F211 — déclaration normale
Le PDF officiel comporte 11 pages. L'assistant couvre les sections essentielles (responsable du traitement, contacts, description du traitement, mesures de sécurité, signature) ; les tableaux récapitulatifs de catégories (Clients / Prospects / RH…) et les champs annexes restent à cocher dans n'importe quel lecteur PDF après téléchargement.
Vos données ne quittent jamais votre navigateur.
Tout est rempli et généré localement, sur votre appareil. Aucune requête vers nos serveurs n'est envoyée pendant la saisie ; le PDF est composé en JavaScript dans votre navigateur et téléchargé directement. Si vous fermez l'onglet sans télécharger, tout est perdu — c'est volontaire.
Type de déclaration
F211 est la déclaration normale, applicable à la grande majorité des traitements non sensibles : fichiers clients, prospects, fournisseurs, annuaires RH, vidéo-surveillance simple, fichiers de fidélité.
Une formule courte qui résume le traitement. Détaillé plus loin.
Après la génération
- Complétez dans votre lecteur PDF les cases à cocher des tableaux de catégories (Clients / Prospects / Patients / Employés…) qui décrivent finement votre traitement.
- Imprimez et faites signer par le représentant légal.
- Déposez selon les modalités CNDP en vigueur — voir cndp.ma.
- Conservez l'accusé de réception — il vaut preuve de diligence pendant l'instruction.
- Lecture utile : guide du formulaire F211.