Mentions légales

Le site datasouv.ma est édité par la société Lifeora SRL, opérant sous la marque commerciale DataSouv.

1. Éditeur du site

• Raison sociale : Lifeora SRL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL — droit belge)
• Siège social : Rue Lieutenant Liedel 44, 1070 Anderlecht, Belgique
• Numéro BCE : 0843.008.489
• Marque commerciale : DataSouv (datasouv.ma)
• Email : contact@datasouv.ma

2. Directeur de la publication

Monsieur Amine Rais, en qualité de gérant de la société Lifeora SRL.

3. Hébergeur

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Région d'hébergement : Fonctions exécutées en Union européenne (Frankfurt, Paris, Dublin, Stockholm). Control plane Vercel aux États-Unis — encadré par Clauses Contractuelles Types (SCC).
• Site : railway.com

Conformément au discours de l'agence, les fonctions applicatives sont sciemment exécutées dans des régions Vercel de l'Union européenne. Le control plane Vercel Inc. (logs de build, télémétrie opérationnelle) reste aux États-Unis et est encadré par les Clauses Contractuelles Types signées avec Vercel pour la mise en conformité conjointe loi 09-08 / RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, illustrations, logos, design, code source, méthodologie d'audit) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle belges et marocains et sont la propriété exclusive de Lifeora SRL, ou de leurs auteurs respectifs cités. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des courtes citations dûment référencées.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et par notre registre des traitements public. Conformément à la double exigence du RGPD européen (Lifeora SRL étant établie en UE) et de la loi 09-08 marocaine (pour les visiteurs marocains et les traitements concernant le territoire marocain), nous appliquons les exigences les plus protectrices des deux cadres.

La déclaration CNDP correspondant à l'activité d'audit et d'accompagnement opérée sous la marque DataSouv est en cours d'instruction. Le numéro de récépissé sera affiché publiquement en footer dès réception.

6. Sécurité — divulgation responsable

Si vous identifiez une vulnérabilité sur datasouv.ma, écrivez-nous à security@datasouv.ma (voir aussi security.txt). Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures et à corriger les vulnérabilités confirmées dans un délai raisonnable, sans poursuites contre les chercheurs agissant de bonne foi dans le respect des Rules of Engagement publiées.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site est édité depuis la Belgique mais opère sur le marché marocain. Les relations contractuelles avec les clients marocains peuvent être soumises au droit marocain et aux juridictions marocaines compétentes selon les stipulations spécifiques du contrat. À défaut de clause expresse, le droit belge s'applique et les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (préférence de langue, session). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucune analytique tierce de type Google Analytics ou Meta Pixel. Voir politique cookies.